Utiliser de manière cohérente les opportunités offertes par le nouveau droit des marchés publics

La gestion de la pandémie de COVID-19 coûtera du temps et de l’énergie en 2021 encore. Outre l’information régulière des entreprises membres sur les conditions-cadres actuelles changeantes, il conviendra surtout de mettre l’accent sur les échanges avec les grands maîtres d’ouvrage. La priorité est et reste un déroulement aussi fluide que possible des projets en cours ainsi que le lancement et l’exécution continus de nouveaux projets. Les complications – induites par le télétravail à domicile par exemple – ne sauraient retarder la réalisation de projets de construction.

Contacts avec les autorités

Les entretiens menés régulièrement depuis de nombreuses années déjà avec l’OFROU et les CFF (Infrastructure) seront poursuivis. Les grands axes des discussions resteront, au-delà de la situation pandémique, la mise en œuvre du nouveau droit des marchés publics et le développement dans le domaine de la numérisation (BIM, nouvelles formes de coopération, etc.). Par ailleurs, les échanges avec la KBOB ont été et demeurent intensifs à ce jour. Plusieurs représentants de l’usic travaillent au sein des différents groupes de travail chargés de remanier les guides actuels pour l’acquisition de prestations ou de rédiger de nouvelles recommandations.

Honoraires et modèles de contrat

La SIA a entamé un ambitieux projet de révision des règlements concernant les prestations et les honoraires (RPH). L’usic est active, à travers divers représentants, dans les différentes commissions. Elle s’engage notamment pour que des modèles d’honoraires alternatifs (p. ex. avec des systèmes d’incitation) et de nouvelles formes de collaboration soient eux aussi examinés. Les descriptions de prestations doivent pouvoir être appliquées avec davantage de flexibilité, de sorte à garantir que les RPH SIA continueront d’être utilisés à l’avenir encore et pourront servir à différentes méthodes de gestion de projets. L’usic entend miser sur de nouvelles formes de coopération:

Cette méthode suppose non seulement un changement de culture et un esprit d’ouverture de la part de tous les acteurs impliqués, mais aussi de nouvelles bases contractuelles. Or d’un point de vue juridique se posent ici quelques questions délicates. L’usic veut, par un travail de fond, contribuer à l’implantation de cette méthode en Suisse.

Numérisation

La numérisation reste un sujet central. L’usic maintient son engagement dans le comité et le comité directeur de la plate-forme d’intérêt Bâtir digital Suisse. Elle concentre encore et toujours ses efforts à garantir de bonnes conditions-cadres à ses entreprises membres (promotion de méthodes numériques dans le processus de construction, normes ouvertes, règles claires, etc.) et à soutenir celles-ci au travers de formations, d’informations, d’enquêtes, etc. L’usic est partenaire du Digital Construction Event 2021. Enfin, elle souhaite aborder la question des licences de logiciel, lesquelles présentent des aspects de plus en plus problématiques.

Formation

La formation est une thématique en plein essor au sein de l’usic. La mise sur pied de Plavenir, l’organisation faîtière nationale pour la formation professionnelle initiale des métiers de dessinateur dans le domaine de la planification du territoire et de la construction, est en bonne voie. En 2021 devrait être lancée une offre de formation pour les apprentis dans le domaine de la numérisation (BIM). Dans le courant de l’année, l’usic publiera en outre un document de prise de position sur les exigences pratiques en matière de formation des ingénieurs dans les écoles polytechniques fédérales.

Durabilité

Le thème de la durabilité occupe désormais, à juste titre, une place essentielle dans le secteur de la construction. Le nouveau droit des marchés publics, qui a élevé la durabilité au rang de plus haut paradigme, joue à cet égard un rôle de premier plan. Il s’agit maintenant d’utiliser de manière cohérente les nouvelles opportunités offertes par la loi révisée. Mais cela ne suffit pas:

L’usic veut se mobiliser pour que les revendications préconisant l’application des principes de l’économie circulaire et de la durabilité soient mieux entendues, et que soit réduite la fracture – encore souvent perceptible aujourd’hui – entre acquisition et exécution du projet. Fondamentalement, l’évolution vers une économie et une société plus durables constitue une vraie chance pour les bureaux de planification. L’usic souhaite apporter, dans ce domaine également, sa contribution pour de bonnes conditions-cadres (droit des marchés publics, économie circulaire, recyclage des matériaux de construction, etc.).

Conseil juridique

En 2020, le secrétariat de l’usic a – compte tenu de la pandémie de COVID-19 – été particulièrement sollicité en matière de conseil juridique. Dans le cadre de la première consultation gratuite, le service ad hoc a répondu à 250 demandes (165 l’année précédente) portant essentiellement sur le droit des contrats de travail, le droit des contrats de construction et le droit général du contrat. Le service d’assistance Adjudication a traité 54 autres demandes (48 l’année précédente) concernant le droit des marchés publics. Le présent décompte ne prend pas en compte le conseil juridique de la Fondation usic pour les questions relevant du droit de la responsabilité civile et du droit des assurances.

Le conseil juridique reste un pilier important de l’offre de services présentée par l’usic. Il a pour vocation non seulement d’offrir une première aide aux membres de l’association qui cherchent à faire valoir leurs droits en cas de litige, mais également d’agir en amont de manière préventive. Dans la mesure où il consiste en un premier conseil d’ordre général doublé de recommandations pour la suite des opérations, le conseil juridique est une prestation associative gratuite pour l’ensemble des membres.

Communication

En 2021 sera lancé le nouveau site Internet de l’usic. Les fonctionnalités actuelles sont conservées, mais sous un aspect visuel modernisé et actualisé. Le nouveau site renforcera les capacités du secrétariat en termes de communication. De son côté, le groupe de travail Relations publiques a entamé une discussion sur un éventuel changement de nom de l’association. Lors de l’Assemblée générale 2020, les membres se sont prononcés, à une courte majorité, en faveur d’un examen dans ce sens. Avant de pouvoir discuter de propositions concrètes, il convient de procéder dans un premier temps à une analyse approfondie des avantages et des inconvénients d’un tel changement. Les membres auront – d’une manière ou d’une autre – le dernier mot.

Think tank

Le projet de groupe de réflexion, qui a défini ses contours en 2020, passe en 2021 à sa phase de mise en œuvre. Le but du think tank est de mettre en place un cadre dans lequel les ingénieures et ingénieurs seront à nouveau perçus davantage comme d’importants acteurs du développement futur dans tous les secteurs stratégiques. Les travaux s’inspirent des objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD ONU). De premiers résultats sont attendus en cours d’année 2021.

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