Rapport annuel de Fondation usic

En 2020, le conseil juridique a été particulièrement mis à rude épreuve et a dû se plonger dans des problématiques qui, jusqu’ici, étaient réservées aux manuels juridiques.

L’effectif des membres s’élevait à la fin de l’année à 481 entreprises (496 l’année précédente). La fondation s’est à nouveau attachée non seulement à assurer les arrières des bureaux d’ingénieurs en cas de sinistres, mais aussi à prémunir ses affiliés contre des dépenses inutiles. L’assurance collective demeure une solution sûre et efficace pour toutes les tailles d’entreprises. L’année sous revue aura mis encore davantage l’accent sur des offres relatives à la sécurité au travail. Enfin, la fondation a examiné et interprété, à l’attention des membres, des modifications apportées à différentes normes SIA.

Assurances

Au 31 décembre 2020, l’effectif des membres assurés s’élevait dans l’ensemble à 481 entreprises (496 l’année précédente). Le volume des primes (assurance de base et assurance complémentaire) a atteint 11,07 millions de CHF (11,41 millions l’année précédente). En ce qui concerne les communautés d’ingénieurs, le volume des primes se montait à 0,78 million de CHF (0,45 million l’année précédente) – ce chiffre reflétant encore l’ancien contrat. Avec le nouveau contrat-cadre est venue s’ajouter la somme de 1,16 million de CHF (0,56 million l’année précédente), portant le total des primes des communautés d’ingénieurs à 1,94 million de CHF (1,01 million l’année précédente). La croissance dans le domaine des communautés d’ingénieurs souligne en l’occurrence l’attrait de  notre offre. 

Sinistres

Durant l’année sous revue, 160 sinistres (171 l’année précédente) ont été annoncés, dont 89 cas survenus en 2020 et 71 remontant aux années précédentes. Quelque 26 cas datant de 2020 ont déjà pu être liquidés, moyennant un montant des dommages de 431 954.95 CHF.

Outre le traitement de cas de sinistres, le conseil juridique portant sur le droit en matière de responsabilité civile – offert par la Fondation usic à titre préventif et préalablement au traitement des sinistres ou lors d’incertitudes juridiques – constitue un volet précieux pour les preneurs d’assurance.

La crise du coronavirus aura fait tourner le conseil juridique à plein régime. Nos trois juristes ont mutuellement entretenu des échanges très intenses et offert un important soutien aux membres qui sollicitaient une assistance. La section juridique a toujours agi de manière proactive en allant au-devant des membres et en fournissant des informations utiles sur des sujets d’actualité.

Qu’il nous soit permis de remercier ici chaleureusement pour leur engagement nos experts en la matière, Thomas Siegenthaler (Zurich), Daniel Gebhardt (Bâle) et Mario Marti, secrétaire général de l’usic (Berne).

Publications

Début 2020 a paru un nouveau numéro de notre série «attention!», sur le thème de la limitation de responsabilité dans les contrats de planification («Haftungsbeschränkung in Planerverträgen»), suivi fin 2020 d’un autre numéro sur l’application des modifications de normes SIA («Ändernde SIA-Normen: Was gilt?»). Les deux contributions (en langue allemande) ont été rédigées par Thomas Siegenthaler et peuvent être consultées sur notre site Internet.

«Les différents groupes techniques ont accompli un travail efficace, dont nous leur savons gré.»

Séances du conseil de fondation et des groupes de travail

En 2020, dans un contexte de situation mouvante, le conseil de fondation au complet a tenu ses deux séances, en mars et en novembre, via vidéoconférence. D’autres groupes de travail, notamment «Prévention des sinistres/Assurance qualité» et «Reconduction de contrats», ont également tenu leurs deux séances annuelles, l’une en présentiel et l’autre en distanciel. Par ailleurs, le groupe de travail «Analyse de sinistres» s’est réuni à l’occasion de deux séances d’une journée chacune avec des représentants de la Zurich Assurance.

Les différents groupes techniques ont accompli un travail efficace, dont nous leur savons gré. Le groupe de travail «Prévention des sinistres/Assurance qualité» était présidé par Hans-Ulrich Frey, le groupe de travail «Reconduction de contrats/Analyse de marché» par Hansjörg Hader, le groupe de travail «Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CSFT)/Sécurité au travail» par Ruedi Müller, le groupe de travail «Marketing/Relations publiques/Site Internet» par Dominique Weber, le groupe de travail «Analyse de sinistres» par le président de la fondation, et enfin le groupe de travail «Conseil en placement/Gestion de fortune» par Hans C. Nabholz.

Cours de sécurité au travail

Dans le cadre du thème «Sécurité au travail» (de la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail, CFST) a une nouvelle fois été organisé en 2020 un cours de base «Personnes de contact pour la sécurité au travail (PERCO) au sein des bureaux d’ingénieurs», adapté aux besoins des ingénieurs. Le cours a pu avoir lieu avant le premier semi-confinement encore.

Remboursement de primes – Règlement des bonus

La proposition du groupe de travail «Reconduction de contrats» présidé par Hansjörg Hader, concernant un nouveau règlement des bonus a été approuvée. Le bonus pour absence de sinistre a été élevé pour les membres à tous les échelons. Cette nouvelle disposition a fait l’objet d’une communication par lettre du 20 août 2020.

Les membres ont pu bénéficier de remboursements substantiels de primes, couverts par des provisions, à hauteur de 1,3 million de CHF versé au cours du dernier trimestre de 2020.

«Le marché mondial de l’assurance affiche actuellement une aversion extrême pour le risque – cela ne nous concerne qu’au niveau des polices de projets pour le moment.»

Innovations

Le marché mondial de l’assurance affiche actuellement une aversion extrême pour le risque – notamment dans le domaine de la responsabilité civile professionnelle. Cette posture s’explique par de mauvais rendements dans certains pays en regard des sinistres et par des dommages de grande ampleur (p. ex. barrage d’Ituango, en Colombie), et se répercute apparemment dans l’indisponibilité des possibilités de réassurance. Si pour l’instant, la nouvelle donne ne nous concerne qu’au niveau des polices de projets, elle nous frappe malheureusement de plein fouet à cet égard. À l’heure actuelle, la Zurich Assurance ne peut plus assurer que des projets réalisés dans les pays voisins (France, Italie, Allemagne, Autriche, Liechtenstein), avec une couverture maximale de 5 millions de CHF par le biais du contrat-cadre. Et même dans ce cadre financier étroit, nous devons essuyer de fortes réticences dans la pratique. Dans les autres pays étrangers, plus aucun projet n’est assuré. Le contrat collectif n’est – pour le moment du moins – pas touché par ces restrictions, ce qui confirme une fois de plus l’unicité du concept.

En septembre 2020, la Zurich Assurance nous a informés qu’elle ne proposait désormais plus de contrat d’assurance excédentaire. L’assurance excédentaire permet de compléter des assurances de base existantes avec une somme d’assurance convenue. La Fondation usic accordant une grande importance à cette offre, il a fallu chercher une solution de remplacement. Le contrat a dès lors été placé auprès de la société Liberty Mutual Insurance Europe SE à compter du 1er janvier 2021.

Remerciements

Tous les organes en activité se représenteront aux élections cette année. La société SRB Assekuranz Broker AG (Zurich), sous la direction de Heidi Spinner en collaboration avec Barbara Suter et Stephan Egli, assure le secrétariat. La société Peter Stadler Treuhand AG (Baar) œuvre quant à elle en qualité d’organe de contrôle.

Que toutes les personnes impliquées, y compris les collaborateurs des différents groupes de travail et du comité de l’usic, trouvent ici l’expression de notre vive gratitude.

J’adresse à tous les membres de l’usic et affiliés à l’assurance usic une année 2021 aussi sûre que possible – et les invite à jeter coup d’œil à notre page d’accueil, qui a fait peau neuve l’année dernière!

Dieter Flückiger, président de la Fondation usic